Protection des données

Engagement de CSE Academy en matière de protection des données

CSE Academy accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, stagiaires, partenaires et utilisateurs de son site internet.

Dans le cadre de ses activités de formation, d’accompagnement et de services dédiés aux représentants du personnel, CSE Academy s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen n°2016/679), ainsi que les réglementations françaises relatives à l’informatique et aux libertés.

Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site internet et des services proposés par CSE Academy est la société CSE Academy.

CSE Academy veille à ce que chaque traitement de données soit réalisé dans le respect des principes fondamentaux du RGPD : transparence, finalité, minimisation des données collectées, sécurité et confidentialité.

Les données recueillies sont uniquement utilisées pour répondre aux besoins des utilisateurs, assurer la gestion des formations et améliorer la qualité des services proposés.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, CSE Academy peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• Nom et prénom ;
• Coordonnées professionnelles et personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Informations relatives à l’entreprise ou au CSE d’appartenance ;
• Informations nécessaires à l’inscription et au suivi des formations ;
• Données liées à l’utilisation du site internet (navigation, données techniques, cookies).

Les données collectées sont limitées aux informations strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées par CSE Academy peuvent être utilisées afin de :

• Gérer les inscriptions aux formations ;
• Assurer le suivi administratif et pédagogique des participants ;
• Répondre aux demandes de contact et d’information ;
• Communiquer avec les clients et partenaires dans le cadre des services proposés ;
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer nos formations et nos services ;
• Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.

CSE Academy s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Cette durée dépend notamment :

• De la relation contractuelle existante avec le client ou le participant ;
• Des obligations légales et réglementaires applicables ;
• Du temps nécessaire au traitement des demandes ou réclamations ;
• Des besoins éventuels de conservation à titre probatoire.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en demander une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition à certains traitements ;
• Droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter CSE Academy par écrit en précisant sa demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité des données

CSE Academy met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à protéger les informations contre :

• Les accès non autorisés ;
• La perte ou la destruction accidentelle ;
• La divulgation frauduleuse ;
• Toute utilisation abusive des données collectées.

CSE Academy veille également à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Cookies et technologies de navigation

Le site internet de CSE Academy peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et faciliter la navigation.

Un cookie est un fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant notamment de mémoriser certaines informations relatives à sa navigation.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Liens vers des sites tiers

Le site de CSE Academy peut contenir des liens vers des sites externes.

CSE Academy ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de protection des données mises en œuvre par ces sites tiers. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

Notification en cas d’incident

Malgré toutes les précautions mises en place, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les utilisateurs concernés, CSE Academy s’engage à prendre les mesures nécessaires conformément aux obligations prévues par le RGPD et à informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

CSE Academy – Protection des données personnelles
La protection de vos informations et le respect de votre vie privée font partie intégrante de nos engagements auprès des élus de CSE, des entreprises et des participants à nos formations.